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Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

Éditeur du site et de l'application

Le site monpetitcapital.fr et l'application mobile Mon Petit Capital (ci-après « l'App ») sont édités par :

• Claire Duflot, Micro-Entrepreneure
• SIREN : 103 376 315
• Activité : Édition de logiciels applicatifs (code APE 5829C)
• Contact : [email protected]
• Adresse postale : communiquée sur demande à l'adresse email ci-dessus

En tant que Micro-Entrepreneur, l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA (art. 293 B du CGI) : TVA non applicable.

Directrice de la publication

Claire Duflot, en qualité d'éditrice individuelle.

Hébergeur du site web

Le site monpetitcapital.fr est hébergé par Cloudflare, Inc. via le service Cloudflare Pages :

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• Site : cloudflare.com

Le contenu du site est servi depuis le réseau de distribution de Cloudflare, avec un point de présence en Union Européenne pour les visiteurs européens. Conformément au RGPD, Cloudflare opère sous accord de transfert UE-US (Data Privacy Framework).

Hébergement des données applicatives

Les données de l'application (comptes utilisateurs, budget, progression pédagogique) sont hébergées sur l'infrastructure Supabase, région Union Européenne. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site et dans l'application (textes, illustrations, vidéos, code source, logos, design) est la propriété exclusive de Claire Duflot, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités dans les contenus (courtiers, établissements financiers) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif et pédagogique, sans lien commercial.

Statut réglementaire, Non-CIF

Mon Petit Capital n'est pas enregistré comme Conseiller en Investissement Financier (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, ni comme agent lié d'un établissement financier.

Les contenus sont à vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'ouvrir un compte chez un courtier spécifique, ni une incitation à acheter un produit financier particulier.

Pour un conseil personnalisé, consultez un CIF agréé AMF (liste publique sur orias.fr) ou un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site et dans l'application des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, en particulier concernant les taux, plafonds, barèmes fiscaux et cadres réglementaires qui peuvent évoluer.

Les décisions financières prises à partir des contenus relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'aucune perte financière, directe ou indirecte, résultant de l'utilisation des contenus ou des outils (notamment les simulateurs).

Les simulateurs présentent des calculs indicatifs, à vocation pédagogique. Ils ne tiennent pas compte de la situation personnelle, fiscale ou patrimoniale de l'utilisateur. Investir comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Cookies

Voir la Politique de gestion des cookies.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut, en cas de litige avec l'éditeur, recourir gratuitement à la médiation de la consommation, après avoir tenté préalablement une résolution amiable par écrit (à [email protected], délai de réponse indicatif sous 48 h ouvrées).

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous à : [email protected].