Clause bénéficiaire
Clause du contrat d'assurance vie qui désigne qui reçoit le capital en cas de décès.
En détail
Peut désigner une ou plusieurs personnes, avec répartition (parts égales, pourcentages). Rédaction libre mais précise est cruciale, une clause mal rédigée peut entraîner requalification en succession. Types : clause standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants… »), clause sur mesure, clause démembrée. Modifiable à tout moment.
Cas concret 2026
Contrat AV 100 k€, souscripteur célibataire, deux enfants. Sans clause bénéficiaire : le capital va en succession, droits de succession 5-45 % selon montants. Avec clause bénéficiaire « 50/50 mes deux enfants » : transmission hors succession avec abattement 152 500 € (si souscription avant 70 ans), droits ≈0 pour chaque enfant. Économie plusieurs milliers d'euros.
Sources officielles
Pour aller plus loin
Termes liés
Assurance vie, Droits de succession
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